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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 01. Nos prix s’entendent hors TVA pour marchandises rendues franco à partir 150 €. En raison des fluctuations économiques qui peuvent se produire entre la commande et la livraison, notamment la hausse des matières premières, des matériaux, de la main d’oeuvre ou de l’augmentation des prix pratiqués par les fournisseurs pour des raisons indépendantes de notre volonté, les prix sont susceptibles d’être majorés par nous, moyennant simple notification, à l’acheteur. Si la majoration de prix est supérieure à 10 % du prix global, hors TVA, l’acheteur a la faculté de résilier la commande par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables de la notification de la majoration du prix. En cas de livraison partielle, l’acheteur a la faculté de résilier la commande pour les quantités restant à livrer au prix majoré si la majoration de prix est supérieure à 10 % du prix global, hors TVA. Nos factures sont payables à 30 jours _ n de mois et au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture, sauf dérogation expresse écrite. Le vendeur s’engage à livrer des produits conformes aux spécifications du contrat ou du bon de commande et répondant aux exigences de l’usage normalement prévisible desdits produits. L’acheteur ne pourra faire grief au vendeur de lui livrer des produits dans une teinte, un coloris, une qualité, un dessin ou un emballage, présentant entre eux ou avec les échantillons, modèles exposés ou figurant sur catalogue une variante peu importante ou non fonctionnelle quant à l’utilisation des produits. Les vices existants au moment de la livraison et que l’acheteur pouvait constater à ce moment sont considérés comme ayant été acceptés, à défaut de réclamation dans un délai de huit jours comme il est dit ci-après. 02. Nous nous réservons le droit d’exécuter des livraisons partielles et de les facturer séparément. 03. Nous nous réservons également le droit, même après livraison partielle, d’exiger de l’acheteur, les garanties que nous jugerons convenables en vue de la bonne exécution de ses engagements. Le refus de l’acheteur de respecter ses engagements en tout ou en partie, nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché sans que nous devions au préalable recourir à une mise en demeure ou sommation, ni faire prononcer résiliation en justice. Cette facilité nous est réservée sans préjudice, des dommages et intérêts que nous pourrions avoir à réclamer. 04. Sauf stipulation contraire acceptée par nous, les paiements sont à effectuer en notre siège social, en euros; même si nous tirons des traites sur nos clients ou si nous acceptions des valeurs en compte, nous ne renonçons pas à ce droit. Les chèques doivent nous parvenir 3 jours au moins avant l’échéance. 05. Le paiement n’empêche pas l’exigibilité des factures qui seraient restées impayées précédemment. Les frais et les intérêts découlant d’un paiement tardif sont à charge de l’acheteur. Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans accord préalable. Aucune résiliation ne sera acceptée huit jours après facturation. 06. Les éventuels intérêts de retard à 12 % l’an sont dus à dater de l’échéance fixée sur facture, sans avis ni mise en demeure préalable. En cas de non-paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l’échéance, le client, après mise en demeure, sera redevable, à côté et en sus de l’intérêt dont question ci-dessus, d’une indemnité forfaitaire pour indemnité et frais égale à 15 % du montant facturé hors TVA avec un minimum de 125,00 €, sans préjudice de tous autres droits que nous pourrions exercer et/ou indemnités auxquelles nous aurions droit. Dans pareil cas, toutes les autres factures, mêmes non échues, deviendront intégralement exigibles. Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande en cours jusqu’au moment du paiement complet. 07. Toute annulation d’ordre en cours entraîne à notre profit, une indemnité proportionnelle au travail exécuté et aux frais encourus. 08. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution et l’interprétation du contrat régi par les présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers ou Eupen. 09. Les présentes conditions sont d’application pour chaque livraison de produits de notre société, et l’emportent sur d’éventuelles conditions d’achat émanant du client. Il ne pourra être dérogé à nos conditions que moyennant notre accord exprès, préalable et écrit. D’éventuelles dérogations sont uniquement valables pour la livraison à laquelle elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour d’éventuelles commandes antérieures ou ultérieures. 10. Les réclamations éventuelles relatives à un vice d’un bien livré pourront seulement être prises en considération pour autant qu’elles soient formulées par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables de la livraison. Passé ce délai, les produits sont considérés comme ayant été acceptés et aucun recours ne sera recevable. Les biens qui présentent des défauts, lesquels auront été mentionnés dans les délais conformément aux dispositions qui précèdent, soit seront remplacés, soit donneront lieu à indemnisation. Les réclamations relatives aux factures sont uniquement admises pour autant qu’elles soient faites par écrit dans les huit jours ouvrables de la date de la facture. 11. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage cependant dans la mesure du possible à les respecter et à livrer les marchandises dans les délais indiqués sur le bon de commande. D’éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ne pourront jamais donner lieu à l’obligation de dédommagement, ni justifier un refus de livraison. Chaque délai sera notifié au client aussi tôt que possible. Tout retard de livraison est présumé résulter d’un cas de force majeure, jusqu’à preuve du contraire, lorsque le retard trouve sa cause dans un des événements énumérés ci-après: – l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève du personnel du vendeur; – l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève du personnel, le lock-out, la faillite d’un fournisseur; – les pénuries de matériels ou de moyens de transport pouvant entraver la production ou les expéditions, les interruptions, perturbations ou difficultés de transport, les pannes de moyens de transport et entraves au trafic par suite de neige, verglas, inondations ou phénomènes naturels; – le vol commis par un tiers au cours du transport; – les mesures édictées par une autorité publique ou toute autre instance officielle rendant la livraison impossible; – le non-respect par le fournisseur du délai contractuellement stipulé. Si le vendeur ne respecte pas ces obligations telles qu’énoncées ci avant dans le présent article, l’acheteur a le droit d’adresser au vendeur, une lettre recommandée de mise en demeure en lui donnant un nouveau délai raisonnable de livraison. Si la livraison n’a pas eu lieu au terme de ce nouveau délai et si le vendeur n’a pas informé l’acheteur d’un retard éventuel conformément au paragraphe deux du présent article, à défaut d’annulation de commun accord de la vente, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente aux torts du vendeur ou poursuivre l’exécution forcée de celle-ci devant le juge. 12. Les chèques et lettres de change valent comme paiement uniquement après leur encaissement. L’acceptation ne pourra être considérée comme novation. 13. La demande de concordat (soit amiable, soit judiciaire), le défaut de paiement – même non constaté officiellement – ou tout autre fait indiquant l’insolvabilité du client, a pour conséquence que les factures relatives á des biens livrés sont immédiatement exigibles. Nous nous réservons dans ce cas également le droit d’annuler, par lettre recommandée dans les huit jours de la connaissance de pareil fait, les commandes déjà exécutées et ce sans aucune indemnité. 14. Nous nous réservons le droit de propriété sur les biens vendus jusqu’au moment de leur paiement complet. Aucune cession, location, prêt et de manière générale, aucun contrat á titre onéreux ou á titre gratuit relatif aux produits livrés, ne peuvent être consentis par l’acheteur avant le paiement intégral du prix. Le client s’oblige à prendre les mesures nécessaires de protection et de conservation des produits livrés, jusqu’à leur paiement total. 15. L’acheteur reconnaît avoir reçu une information suffisante sur le contenu des présentes conditions générales préalablement à la signature du bon de commande ou du contrat de vente. 16. La nullité d’une clause n’entraîne pas nécessairement la nullité des autres clauses des conditions générales, ni celle du présent bon de commande.
Je reconnais avoir pris connaissance et accepter vos conditions générales de vente *